L’archidiocèse de Québec devra verser 31,5 millions de dollars à des personnes affirmant avoir été victimes d’agressions sexuelles commises par des représentants de l’institution.
L’entente, conclue dans le cadre d’un recours collectif autorisé en 2022, constitue le plus important règlement du genre visant un diocèse au Québec. Le fonds d’indemnisation concerne des agressions alléguées survenues entre 1940 et aujourd’hui.
Environ 200 victimes se sont déjà inscrites à l’action collective, mais d’autres réclamations pourraient encore être déposées au cours des prochains mois. Les sommes seront versées conjointement par l’archidiocèse de Québec, le Séminaire de Québec, le Collège François-de-Laval et l’Assurance mutuelle des Fabriques du Québec.
Le montant des indemnités individuelles sera déterminé ultérieurement par deux juges à la retraite. L’entente prévoit également la présentation d’excuses écrites aux victimes de la part du diocèse.
Le dossier doit revenir devant le tribunal le 30 juillet afin d’obtenir l’approbation officielle du règlement.
