Bernard Breton a été condamné à une peine de deux ans moins un jour de détention pour fraude.
Le juge Thomas Jacques a également imposé une probation de deux ans ainsi qu’un remboursement de 700 000 $ au gouvernement du Québec. Le tribunal a estimé que les facteurs aggravants l’emportaient largement sur les facteurs atténuants.
Le juge a notamment retenu la fraude totalisant près de 1 M$, commise sur une période de deux ans, la fabrication de fausses soumissions, la préméditation et la mise en place d’un système destiné à frauder les fonds publics.
Ses antécédents judiciaires et son manque de remise en question ont aussi pesé dans la balance. Les faits remontent aux inondations de 2019 en Beauce. Bernard Breton se présentait comme évaluateur des dommages auprès des citoyens et des municipalités sinistrées.
Il utilisait de fausses soumissions en usurpant l’identité d’entrepreneurs afin que sa propre offre soit toujours la plus basse. Ce stratagème lui a permis d’obtenir 121 contrats de démolition. Il en a retiré des profits importants au détriment des fonds publics.
