L’Autorité des marchés publics a récemment formulé des recommandations au Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs à la suite de l’examen d’un contrat pour des services de recrutement d’élèves et de soutien pédagogique.
Les manquements constatés concernent le respect des exigences applicables en matière d’autorisation de contracter et le respect du principe du traitement intègre et équitable des concurrents. L’appel d’offres visait un contrat de 18 mois assorti de deux options de renouvellement d’un an. Le contrat a été adjugé pour 849 000 $, mais les dépenses totales anticipées, incluant les deux renouvellements prévus, étaient estimées à 2,5 millions de dollars. Comme la valeur totale dépassait le seuil gouvernemental d’un million de dollars, l’entreprise retenue devait obligatoirement détenir une autorisation de contracter au moment de déposer sa soumission, ce qui n’était pas le cas. Le Centre de services scolaire aurait donc dû déclarer le soumissionnaire inadmissible.
L’examen a aussi révélé que le Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs a adjugé le contrat pour une durée de 18 mois, sans intégrer les deux années d’option prévues aux documents d’appel d’offres, réduisant ainsi la durée totale annoncée.
Par ailleurs, la vérification a montré des lacunes dans l’analyse de l’admissibilité et de la conformité des soumissions. Le CSSFL a ainsi rejeté une soumission en invoquant des motifs qui ne découlaient pas clairement des exigences énoncées dans les documents d’appel d’offres. Enfin, le CSSFL n’avait pas de lignes internes de conduite en matière de gestion contractuelle au moment de la publication de l’appel d’offres, et ce, bien qu’il en ait l’obligation depuis dix ans.
Pour corriger les manquements observés et renforcer la gestion contractuelle de l’organisme, l’AMP a effectué différentes recommandations.
