La municipalité de Cacouna vient de confier à ses procureurs le mandat d’entreprendre les démarches de rétrocession d’un terrain qu’elle a vendu le 10 juin 2024 à l’entreprise 11581406 Canada inc. qui depuis, n’aurait pas respecté toutes les clauses du contrat de vente.
En effet, une clause dudit contrat de vente obligeait l’acheteur à construire et aménager un bâtiment sur ledit terrain au plus tard le 31 décembre 2025, chose qui n’aurait pas été faite d’indiquer la municipalité.
Dans sa démarche judiciaire, Cacouna indique qu’en date du 1er janvier 2026, aucune des constructions prévues dans la phase 1 du projet n’a été entreprise ni complétée dans le délai convenu et que l’acheteur est ainsi en défaut de respecter ses engagements contractuels sur ce terrain acquis au coût de 200 000 $.
Même si l’acquéreur du terrain a demandé le 6 novembre 2025 un sursis d’un an pour respecter les modalités du contrat d’achat, la municipalité a refusé prétextant une perte de confiance envers l’entreprise qui n’aurait cessé de demander des délais supplémentaires pour la réalisation de divers projets depuis 2019, année où l’entreprise en question a fait des acquisitions d’immeubles à Cacouna.
Quant à cette entreprise déjà implanté sur la rue des Étangs à Cacouna, elle conteste cette demande de rétrocession et réclame un dédommagement qui a été qualifié de déraisonnable par la municipalité.
