La Cour suprême du Canada a confirmé l’exonération du Canadien Pacifique (CP) dans la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic survenue en 2013, qui a fait 47 morts.
Cette décision met un terme au dossier judiciaire près de 13 ans après les événements. Le CP refusait de participer au fonds d’indemnisation de 460 millions $, niant toute responsabilité dans la catastrophe.
Les tribunaux ont plutôt pointé vers la Montreal Maine & Atlantic (MMA), l’entreprise exploitant le train. L’ex-employé de la MMA, Thomas Harding, accusé de négligence criminelle notamment pour un nombre insuffisant de freins à main, a toutefois été acquitté.
Les plaignants reprochaient aussi au CP d’avoir mal étiqueté une partie du pétrole transporté, présenté comme moins dangereux qu’il ne l’était réellement. Selon eux, une meilleure identification du pétrole volatil et explosif aurait pu éviter la tragédie.
La première décision exonérant le CP avait été rendue en 2022 par la Cour supérieure du Québec.
