La Ville de Rivière-du-Loup et la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup ont partagé, mercredi matin, la lettre qui a été envoyée à la Vérificatrice générale du Québec.
Elles souhaitent qu’une enquête soit menée sur la gestion du projet de relocalisation de la Traverse Rivière-du-Loup – Saint-Siméon. Cette action s’ajoute à une série de mesures qui ont été déployées dans les derniers mois afin de mettre de la pression sur le gouvernement Legault. La Ville ainsi que la Chambre de commerce s’opposent farouchement au déménagement de la traverse vers Cacouna, déplorant le manque de transparence des autorités gouvernementales dans ce dossier.
Voici l’intégralité de la lettre :
Madame la Vérificatrice générale,
La Ville de Rivière-du-Loup et la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup (CCMRCRDL) sollicitent formellement l’ouverture d’une enquête portant sur la gestion et l’utilisation des ressources publiques par la Société des traversiers du Québec (STQ) et la Société québécoise des infrastructures (SQI) concernant la délocalisation projetée des activités de la Traverse Rivière-du-Loup – Saint-Siméon (Traverse) vers le site de Cacouna.
Notre démarche vise uniquement à permettre l’examen indépendant de la gestion défaillante et de l’utilisation inappropriée des fonds publics de ce projet. Nous tenons à préciser d’emblée que nous ne sollicitons pas une révision de la décision politique elle-même, laquelle ne relève pas de votre mandat.
Nos organisations respectives estiment que les quatre points suivants justifient votre intervention dans le dossier de la Traverse puisqu’ils démontrent un cas grave de mauvaise gestion et une utilisation inappropriée des fonds publics : (1) planification défaillante et incohérences budgétaires soulevant des préoccupations sérieuses quant à l’utilisation des ressources publiques; (2) opacité décisionnelle et traitement d’exception par rapport à d’autres projets similaires, rendant impossible la vérification des analyses et des méthodes retenues; (3) préoccupations quant à l’allocation des fonds publics à un contrat actuellement sous enquête; et (4) historique documenté de déficit de performance et d’enjeu de gouvernance de la STQ. Chacun de ces éléments est développé plus en détail ci-dessous.
Par ailleurs, nous soulignons le transfert récent de la responsabilité ministérielle de la STQ au ministre Jean Boulet, effectif depuis la fin janvier 2026, cette responsabilité relevant auparavant du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
- Planification défaillante et incohérences budgétaires
La proposition de délocaliser la Traverse vers Cacouna découle d’un enchaînement de décisions marquées par une planification défaillante, des analyses maintenues confidentielles et une série de reports qui témoignent de l’incapacité de la STQ à gérer de manière efficiente un tel projet. Une démarche véritablement collaborative aurait permis d’identifier rapidement des solutions économiques et durables. La STQ a plutôt opté pour une approche perçue comme coercitive, illustrant un cas grave de mauvaise gestion et, par le fait même, une utilisation inadéquate des ressources publiques.
À titre d’exemple, certaines orientations ont alimenté une controverse légitime, notamment le projet de construction d’installations temporaires à Cacouna, évalué à 34 M$. Face aux demandes répétées d’explications, la STQ invoquaient la prétendue fin de vie utile du NM Trans Saint-Laurent pour justifier cette dépense majeure. Ce n’est que sous la pression soutenue du milieu et dans un contexte budgétaire précaire que la STQ a reculé sur cette décision en septembre dernier.
À cet effet, vous trouverez en annexe A quelques questions qui ont été adressées au gouvernement ainsi que les réponses formulées par ce dernier. Malgré des réponses très assumées concernant la fin de vie utile du Trans Saint-Laurent et le risque d’interruption de service, le gouvernement a revu sa position quelques semaines plus tard en soustrayant les travaux temporaires du projet.
Pourtant, les données techniques démontraient qu’une solution viable et rigoureuse existait et existe toujours sur le site actuel : le navire présentement en service est finalement certifié jusqu’en 2031 et un plan décennal de dragage d’entretien assure l’accessibilité du quai de Rivière-du-Loup jusqu’en 2033. Ces éléments objectifs démontrent que d’autres options, moins coûteuses et mieux alignées sur les besoins régionaux, étaient non seulement réalistes, mais préférables, et qu’elles ont été écartées sans analyse comparative transparente ou rigoureuse. Ce manque de justification, de documentation décisionnelle accessible et d’évaluation des alternatives constitue un enjeu majeur dans la gestion de ce projet par la STQ et dans l’utilisation des ressources publiques.
D’ailleurs, en annexe B, vous trouverez un extrait du formulaire d’avis de projet déposé dans le cadre du registre des évaluations environnementales. L’avis de projet indique que le projet de relocalisation est essentiel à la continuité du service, comme s’il s’agissait de la seule et unique option existante.
L’instabilité générée par les décisions de la STQ place aujourd’hui nos entreprises touristiques dans une situation précaire et freine le développement économique 2 régional ce qui renforce l’urgence de la tenue d’une vérification indépendante afin d’évaluer la rigueur du processus de planification et d’apprécier la cohérence et la justification économique des décisions budgétaires qui ont structuré ce projet.
- Opacité décisionnelle et traitement d’exception
Nous dénonçons avec fermeté l’opacité persistante qui entoure les études justifiant le déménagement de la Traverse vers Cacouna. Malgré de nombreuses démarches officielles les citoyens, la Ville de Rivière-du-Loup et la CCMRCRDL se sont vu systématiquement refuser l’accès aux documents justificatifs. La Société d’État invoque des interprétations restrictives de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics. Les rares documents obtenus ont été si lourdement caviardés qu’ils en deviennent inexploitables, empêchant toute évaluation éclairée des études et rapports qui sous-tendent un tel projet qui engage pourtant directement l’intérêt public et les fonds publics.
En complément, vous trouverez en annexe C de cette lettre l’énumération de certaines des demandes d’accès formulées en lien avec ce dossier. Vous constaterez que plusieurs de ces décisions sont portées devant la Commission d’accès à l’information du Québec.
Cette rétention d’information est d’autant plus inadmissible que, en cas de transfert de la Traverse, les pertes économiques anticipées pour notre région sont estimées minimalement à 226 M$ sur 20 ans. En privant la population et les acteurs du milieu de ces données essentielles, la STQ impose une vision sans en démontrer le justificatif, une approche qui contraste radicalement avec d’autres dossiers d’infrastructures majeurs, tel que le 3e lien qui se hisse au rang des projets prioritaires, dont les études ont été rendues publiques. Un tel traitement d’exception et une telle opacité compromettent gravement la confiance du public et nous empêchent, à titre de CCMRCRDL, de jouer pleinement notre rôle auprès des différentes parties prenantes. C’est pourquoi nous sollicitons votre intervention afin, conformément à votre mission, de vérifier que la gestion des ressources publiques est appropriée, notamment en se fondant sur des analyses techniques et économiques exhaustives et rigoureuses.
- Préoccupations liées à l’enquête de l’Autorité des marchés publics (AMP)
La récente enquête ouverte par l’AMP soulève de sérieuses inquiétudes quant à la rigueur et à la conformité des processus contractuels entourant ce projet de délocalisation. En effet, l’AMP a confirmé enquêter sur un contrat de gré à gré accordé par la SQI pour des travaux de caractérisation du fond marin au futur terminal portuaire de Cacouna. Bien que cette vérification porte spécifiquement sur le respect de la Loi sur les contrats des organismes publics, elle soulève surtout de sérieuses préoccupations quant à 3 l’utilisation des fonds publics, dans le cadre d’un projet dont la justification n’a jamais été démontrée de manière transparente.
Cette situation renforce la perception d’un calendrier d’exécution structuré de manière à réduire, voire à éliminer, la possibilité pour les acteurs locaux directement concernés d’exprimer leur point de vue et de contribuer de façon significative à la réflexion qui devrait guider la décision gouvernementale. Dans un dossier aussi stratégique pour la mobilité et l’économie locale, dont la portée et les conséquences sont considérables, l’intervention de la Vérificatrice générale apparaît indispensable pour lever le voile sur ces pratiques et assurer une reddition de comptes complète sur l’ensemble des éléments en jeu.
L’absence de transparence qui entoure l’ensemble du processus, combinée au contexte d’enquête en cours, révèle des lacunes préoccupantes dans la gestion des fonds publics. À cela s’ajoutent des enjeux structurels persistants, déjà mentionnés à plusieurs reprises, et entraînent des doutes quant à la capacité de la STQ à mener ce type de projet de manière rigoureuse, équitable et conforme aux attentes du public et à sa mission.
- Déficit récurrent de performance et de gouvernance de la STQ
Malgré des investissements publics massifs, la STQ peine à démontrer une amélioration tangible de sa performance et du rendement de ces investissements. Votre Rapport 2014-2015 sur les traverses et dessertes maritimes exploitées en partenariat soulevait déjà l’absence d’une vision claire, des analyses incomplètes, des suivis contractuels lacunaires et des hausses de coûts difficilement justifiables. Plus de dix ans plus tard, nous constatons avec amertume que ces enjeux persistent : la gestion du dossier de la Traverse est marquée par une opacité décisionnelle et une rigueur administrative déficiente qui semblent désormais systémiques. Cette situation dénote un manquement grave aux normes fondamentales de gouvernance applicables à la gestion de fonds publics.
Conclusion
Nous sollicitons votre intervention afin d’examiner l’utilisation des fonds publics engagés dans ce projet, d’en apprécier l’efficience et le rendement, et de vérifier si les décisions prises reposaient sur des analyses financières rigoureuses, objectives et conformes aux principes de saine gouvernance. Les éléments exposés ci-dessus soulèvent des préoccupations sérieuses quant à l’existence de cas graves de mauvaise gestion et quant à l’utilisation potentiellement inappropriée de ressources publiques dans le cadre de ce projet.
Les conséquences socio-économiques de cette délocalisation sont majeures. L’absence de reddition de comptes et le cumul des zones d’ombre dans la gestion de la 4 STQ et de la SQI exigent une intervention indépendante afin d’assurer une saine administration des fonds publics.
Évidemment, nous demeurons entièrement disponibles pour toute précision nécessaire de votre part ou, encore, si vous désirez obtenir des documents que nous détenons qui étayent notre position au regard de ce dossier.
Nous vous remercions à l’avance de l’attention que vous accorderez à notre requête et nous vous prions d’agréer, Madame la Vérificatrice générale, l’expression de nos sentiments les plus distingués.
