9
Le courtier immobilier rimouskois Michel Michaud voit sa sanction augmentée, à la suite de la décision du comité de discipline de l’Organisation du courtage immobilier du Québec.
Insatisfait du jugement porté en 2024, le syndic avait alors porté la cause en appel. La décision rendue le 9 avril condamne le courtier a une amende additionnelle de 25 000 $ et son permis de courtage a été suspendu pour 90 jours, au lieu de 60. Il a été reconnu coupable de s’être placé en conflit d’intérêt pour avoir acheté des immeubles mis en vente par ses clients sans avoir mis fin au contrat de courtage. Il a aussi omis d’inscrire un immeuble auprès d’un service de diffusion d’information.
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier assure la protection du public qui utilise les services de courtage encadré par la loi.