Le CISSS du Bas-Saint-Laurent réfute toutes les allégations des trois actionnaires de Place Témis, qui ont déposé en février dernier une poursuite de plus de cinq millions de dollars en dommages et intérêts dans le dossier de la relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup à l’intérieur de l’édifice Medway.
Par leur poursuite au civil, Hélène Godbout, Michel Cadrin et Frédérick Soucy veulent faire la démonstration que les règles n’ont pas été respectées, qu’ils ont été injustement exclus de l’appel d’offres et qu’ils ont été privés d’un contrat, même si leur soumission était conforme.
Dans un document de 17 pages déposé le 10 octobre dernier, dont notre service de nouvelles obtenu copie, le CISSS nie et réfute tous les points qui lui sont reprochés. Le document est signé par Me Allyson Rousseau, de la firme Morency Société d’avocats. Cette dernière se spécialise notamment en droit administratif pour les organismes publics du réseau de la santé dans des dossiers concernant, notamment les appels d’offres publics.
Le CISSS du Bas-Saint-Laurent assure que « le mot d’ordre au sein de son organisation a toujours été à l’effet de ne pas entreprendre de communication qui pourrait compromettre l’équité et l’impartialité d’un processus d’appel d’offres avec un soumissionnaire potentiel ».
Dans le document de défense, il est aussi mentionné que « bien que les représentants du CISSS perçoivent un enthousiasme de la part des intervenants de la Ville en regard du projet Medway et que ces derniers y voient une opportunité pour la relocalisation du CLSC », ils « insistent sur l’impartialité du processus d’appels d’offres éventuel ». Le CISSS ajoute qu’en aucune circonstance, il ne s’est servi de son canal de communication avec la Ville afin de partager de l’information stratégique concernant la relocalisation du CLSC.
Le CISSS du Bas-Saint-Laurent confirme qu’il a adjugé un contrat à Medway « en respectant les principes légaux gouvernant la passation de contrats publics, ajoutant que les dommages réclamés par les dirigeants de Place Témis sont exagérés, hypothétiques et non fondés ».
Étant donné que le dossier est devant les tribunaux, aucune des parties impliquées ne fera de commentaire. Aucune date d’audition n’a été fixée pour l’instant. Plusieurs étapes doivent encore être franchies avant qu’un procès civil soit entendu.
