Le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 17 afin d’encadrer la recherche et l’exploitation de réservoirs souterrains, notamment pour le stockage géologique de carbone, la géothermie et l’hydrogène, dans le but de soutenir la transition énergétique et le développement économique régional.
Cette initiative vise à offrir un cadre clair et cohérent complémentaire au secteur minier et à encourager les entreprises à profiter de crédits d’impôt fédéraux pour investir dans ces technologies. Le Québec souhaite ainsi se positionner stratégiquement parmi les provinces engagées dans ces créneaux scientifiques et industriels émergents. Le projet de loi devrait favoriser l’innovation, valoriser le potentiel géologique du territoire et créer au moins 500 emplois de qualité d’ici cinq ans.
Il s’inscrit dans la continuité des réformes adoptées en 2025 pour moderniser la gouvernance des ressources énergétiques. Le stockage de carbone, reconnu comme outil clé pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, permettra de soutenir certains secteurs industriels tout en visant la carboneutralité. Les zones d’exploitation seront déterminées par le gouvernement afin d’assurer une gestion concertée du territoire et la protection de l’environnement et de la population.
Le texte maintient toutefois les interdictions liées aux hydrocarbures et les autorisations existantes pour certains projets stratégiques. Des mécanismes de consultation publique et un registre transparent des licences sont prévus pour favoriser l’acceptabilité sociale. Dans l’ensemble, le projet de loi cherche à positionner le Québec à l’avant-garde de l’économie verte tout en générant des retombées économiques régionales.
