Le député de Côte-du-Sud, Mathieu Rivest, a confirmé au nom du ministre Samuel Poulin le dépôt du projet de loi 11, qui vise à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises québécoises, particulièrement les PME.
Le projet de loi introduit la règle du « deux pour un », une première au Québec et au Canada : pour chaque nouvelle formalité administrative imposée aux entreprises, deux autres devront être retirées. Cette mesure, combinée à une quarantaine d’allègements annoncés, toucherait notamment les secteurs de la construction, du transport, du camionnage, des boissons alcooliques, des mines, des forêts et du milieu municipal.
Québec souhaite ainsi permettre aux entrepreneurs de passer moins de temps sur la paperasse et plus sur la croissance de leur entreprise.
Le projet de loi prévoit aussi un chantier sur les permis afin d’en prolonger la durée de validité dans certains secteurs, ainsi que l’abolition de 55 rapports gouvernementaux jugés inutiles pour améliorer l’efficacité de l’État.
