Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 180 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement visant deux individus et deux entreprises de la Beauce reconnus coupables de fraude fiscale.
Claude Robert, Isabelle Baillargeon, Gestion Multifonctions RB inc. et une compagnie à numéro ont plaidé coupables à plusieurs infractions liées aux taxes et aux déclarations fiscales.
Le jugement a été rendu le 6 mai dernier au palais de justice de Saint-Joseph. Les accusations incluent notamment l’omission de produire des déclarations fiscales et de remettre les taxes perçues.
Claude Robert a reçu une peine de 12 mois d’emprisonnement et une amende de 166 181,13 $ pour la période 2021 à 2024. Isabelle Baillargeon a été condamnée à une amende de 15 772,36 $ pour les mêmes périodes, sans peine de prison. Les deux sociétés ont également reçu des amendes respectives de 19 812,83 $ et 14 990,30 $ pour des infractions entre 2021 et 2024.
L’enquête, amorcée en décembre 2022 après une dénonciation de la Sûreté du Québec, a révélé un stratagème de fraude fiscale structuré. Les entreprises auraient perçu la TPS et la TVQ sans jamais les remettre aux autorités fiscales ni produire de déclarations.
Revenu Québec rappelle que la lutte contre la fraude fiscale vise l’équité entre tous les contribuables et la protection des revenus publics.
