L’Autorité des marchés publics a asséné une légère tape sur les doigts à la Société québécoise des infrastructures sur sa gestion d’un contrat effectué dans le cadre du déménagement du service de traversier de Rivière-du-Loup vers Cacouna.

En octobre 2025, la SQI a conclu un contrat de gré à gré de 279 039 $ sans avoir au préalable publié un avis d’intention, alors qu’il s’agit là d’une obligation permettant à d’autres firmes de manifester leur intérêt à réaliser le contrat. Ce n’est que le 14 novembre 2025 que cet avis a été publié. À ce moment, une autre entreprise avait indiqué sa capacité à réaliser les travaux.

La SQI a choisi d’annuler son avis d’intention et de modifier la teneur du contrat initial, déjà en cours d’exécution. Elle a réduit l’ampleur des travaux prévus au contrat afin d’en abaisser la valeur à 132 500 $, soit en dessous du seuil d’appel d’offres public établi à 133 800 $, croyant ainsi légitimer la conclusion du contrat de gré à gré.

La SQI a conclu un contrat de gré à gré, car elle était d’avis qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public, ce qui n’est visiblement pas une réponse valable selon la loi.

Pour éviter qu’une telle situation se reproduise, l’AMP a ainsi effectué différentes recommandations à la présidente-directrice générale de la SQI, dont celle de poursuivre les démarches entreprises pour sensibiliser son personnel au respect du cadre normatif applicable aux contrats publics.

Il a aussi été recommandé de revoir les processus internes encadrant le partage des responsabilités entre son équipe de gestion contractuelle et les équipes de projet, afin d’assurer l’application rigoureuse des exigences légales ainsi que d’assurer la formation et l’actualisation continues des connaissances du personnel impliqué dans l’octroi des contrats publics, notamment quant aux principes applicables à la passation des contrats publics et aux conditions permettant de recourir à une exception à l’appel d’offres public.

Rappelons que le dossier du déménagement de la traverse de Rivière-du-Loup vers Cacouna fait aussi l’objet d’une demande d’enquête auprès de la Vérificatrice générale du Québec, qui n’a toujours pas fait part de sa décision à ce jour.