Une mère de Baie-Comeau a obtenu gain de cause en Cour d’appel fédérale en prenant part à un recours juridique afin de faire changer les aspects discriminatoires de la Loi sur l’assurance-emploi.
Emilie Bellemare s’est jointe à cinq autres femmes de la région de Montréal pour témoigner depuis 2018 qu’elle n’a pas pu recevoir de prestations régulières d’assurance-emploi les deux fois où elle est tombée enceinte.
Sa défense a été prise en mains par une avocate du Mouvement Action-chômage de Montréal devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada puis par un cabinet privé face à la Cour d’appel fédérale.
Le procureur général de cette dernière avait 60 jours pour porter la cause en appel devant la Cour suprême du Canada, à la suite d’un jugement favorable le 3 septembre envers les six mères de famille, mais y a renoncé le 9 novembre dernier, ce qui a scellé une victoire définitive.
Car il a été admis en Cour d’appel que certains articles de la Loi sur l’assurance-emploi enlevaient le droit à des centaines de Canadiennes à une protection pendant et après leur congé de maternité.
Emilie Bellemare était employée contractuelle mais son contrat est venu à échéance pendant son congé et elle n’avait pas suffisamment d’heures assurables cumulées pour avoir droit à des prestations.
Cette situation, elle l’a vécue lors de ses deux grossesses mais a décidé la seconde fois d’aller plus loin.
Emilie Bellemare a eu vent que d’autres femmes voulaient aller en cour pour les mêmes raisons.
Il aura fallu huit années de démarches, accompagnée par le Mouvement Action-chômage, pour obtenir gain de cause.
Le fédéral a maintenant jusqu’au 3 septembre 2027 pour modifier l’assurance-emploi et assurer l’égalité réelle des femmes.