Une mère devra remettre plus de 12 000 $ à sa fille pour avoir conservé une pension alimentaire qui lui était destinée.
La décision a été rendue récemment par la Cour supérieure, dans un dossier entendu au palais de justice de Thetford Mines. Pendant plusieurs années, le père versait une pension alimentaire à la mère pour subvenir aux besoins de leur enfant.
Mais devenue majeure, la jeune femme n’aurait reçu aucune somme de cet argent pendant ses études postsecondaires. Elle a plutôt dû travailler pour financer ses études et contracter des prêts et bourses, malgré les demandes d’aide financière adressées à sa mère. La situation a été découverte lorsque le père a entrepris des démarches pour mettre fin à la pension alimentaire, après plus de 20 ans de versements.
Le juge Clément Samson conclut que la mère s’est appropriée de l’argent qui devait revenir à sa fille et qu’elle lui en a même caché l’existence. Le tribunal estime qu’elle a manqué à ses obligations et qualifie son comportement de fraude envers sa fille.
La Cour supérieure condamne donc la mère à lui verser exactement 12 067 $.
