Un récidiviste de l’alcool au volant de Chaudière-Appalaches échappe à une nouvelle poursuite judiciaire en raison des délais de l’État.
Le juge Sébastien Proulx a ordonné l’arrêt des procédures contre Daniel Breton, 66 ans, de Saint-Jacques-de-Leeds. L’homme était accusé d’avoir conduit avec les facultés affaiblies lors d’un accident survenu à Saint-Gilles, en mai 2022. Or, les accusations n’ont été déposées qu’en février 2025, soit deux ans et neuf mois après les faits reprochés.
Selon le jugement, le dossier d’enquête serait demeuré sans suivi pendant une longue période à la Sûreté du Québec. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, lui, a agi rapidement après avoir reçu le dossier, en janvier 2025.
Le juge estime que ce délai inexpliqué a porté atteinte aux droits fondamentaux de l’accusé et à l’intégrité du système de justice.
Daniel Breton avait entre-temps été condamné dans deux autres dossiers de conduite avec les facultés affaiblies. Il a également purgé 16 mois de prison et entrepris plusieurs démarches de réhabilitation pour surmonter sa toxicomanie. Le retour de cette vieille affaire lui aurait causé un stress important, alors qu’il tentait de reconstruire sa vie.
Dans sa décision, le juge dénonce le manque de diligence dans une enquête qu’il ne considère pas complexe.
