Une caisse Desjardins et Exportation et développement Canada devront verser plus de 2,7 millions de dollars aux acériculteurs québécois à la suite d’un jugement de la Cour supérieure.
Selon La Terre de chez nous, le jugement rendu le 15 juillet dernier, donne raison aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec dans un litige lié à la faillite d’un acheteur de sirop d’érable du Bas-Saint-Laurent.
La juge Chantal Lamarche conclut notamment que la Caisse Desjardins de l’Anse de La Pocatière et EDC n’ont pas informé les PPAQ d’un changement important concernant une garantie de 3 millions de dollars qui devait les protéger contre un défaut de paiement d’Érablières des Alleghanys.
EDC avait d’abord indiqué que la garantie serait prolongée jusqu’à la fin mai 2023. Toutefois, quelques jours avant son échéance du 28 février, elle a décidé de ne pas la renouveler, sans en informer les PPAQ.
L’entreprise devait alors des millions de dollars aux producteurs. Une vérification effectuée après la découverte de la situation a révélé qu’il restait peu de sirop en consignation. Érablières des Alleghanys a ensuite fait faillite, laissant une créance de 2,7 millions de dollars aux PPAQ.
La Cour a finalement condamné conjointement EDC et la Caisse Desjardins de l’Anse de La Pocatière à verser 2 731 865 $ aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec. Le dossier avait également fait l’objet de procédures devant la Cour d’appel du Québec au printemps 2026.
