La Cour supérieure a condamné Propane G.R.G. à verser 1 536 354 $ au Fonds d’assurance des municipalités du Québec à la suite de l’incendie qui a détruit l’aréna de Saint-Prosper en février 2019.
Le sinistre s’est produit lors du remplissage de trois bonbonnes de propane à l’extérieur du bâtiment. L’explosion et l’incendie n’ont fait aucun blessé, malgré la présence d’élèves et d’enseignants sur la glace. L’aréna a été complètement détruit et le centre culturel adjacent a subi d’importants dommages.
L’assureur de la municipalité avait initialement réclamé plus de 4,3 M$ aux entreprises impliquées et à leurs assureurs. Le tribunal a conclu qu’un préposé de Propane G.R.G. avait commis une faute lors de l’opération de remplissage.
La responsabilité de l’entreprise spécialisée dans l’étalonnage des détecteurs de gaz a aussi été examinée. Le juge s’est également penché sur l’état du bâtiment et sur une possible contribution de la municipalité au sinistre.
Au terme de son analyse, la Cour a accordé une indemnité de plus de 1,5 M$ au Fonds d’assurance.
