À Saint-Camille-de-Lellis, un résident atteint d’une grave maladie neurologique a obtenu gain de cause contre sa municipalité après un long conflit entourant son abri d’hiver.
Jean Tremblay, limité dans ses déplacements, utilisait cet abri pour accéder sécuritairement à son véhicule. Après avoir toléré la structure pendant plusieurs années, la municipalité a exigé son retrait hors saison ou son déplacement, malgré les risques accrus de chute et les coûts associés.
Incapable de se conformer en raison de ses limitations physiques et financières, il a intenté une poursuite en 2021. Le tribunal a reconnu un préjudice réel et une discrimination liée à son handicap et à sa condition sociale. La Cour du Québec a conclu que ses droits à l’égalité et à la jouissance de sa propriété avaient été brimés.
La municipalité a été condamnée à lui verser 1000 $ en dommages. Le couple juge toutefois cette somme insuffisante et envisage des démarches supplémentaires. Cette saga, marquée par le stress, a eu des impacts sur leur santé et leur sentiment d’exclusion.
Source : Le Soleil
