Québec a annoncé un important ajustement au régime transitoire des zones inondables afin de mieux refléter la réalité des terres agricoles protégées par des digues et aboiteaux.
Désormais, lorsque ces infrastructures sont fonctionnelles, les terres agricoles situées derrière celles-ci ne seront plus considérées comme des zones littorales et ne seront plus soumises aux contraintes additionnelles imposées par ce cadre réglementaire. Si une digue ou un aboiteau devenait non fonctionnel, les règles du littoral seraient automatiquement rétablies.
Cette décision, intégrée au Règlement sur les pratiques agroenvironnementales, répond à des préoccupations exprimées depuis plusieurs années par les producteurs et les municipalités, particulièrement dans la MRC de Kamouraska où les aboiteaux protègent certaines des terres les plus fertiles du Québec.
L’annonce a été faite ce dimanche par les ministres Donald Martel et Bernard Drainville, lors du Congrès de l’UPA. Québec envisage aussi d’autres assouplissements, notamment pour les conditions d’épandage automnal et certaines exigences administratives.
