L’Autorité des marchés publics reproche au Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin d’avoir omis de publier dans les délais la description initiale de 32 contrats de gré à gré en architecture et en ingénierie, chacun dépassant le seuil de 25 000 $.
Ces contrats, dont la valeur moyenne atteignait 96 000 $, auraient dû être affichés au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) dans les 30 jours, mais l’ont été seulement après l’intervention de l’AMP, parfois jusqu’à quatre ans plus tard. L’absence d’estimation initiale des coûts empêchait de vérifier rapidement si un appel d’offres public était requis. Cette pratique compliquait aussi le contrôle des dépenses, l’évaluation des modifications et la reddition de comptes.
L’AMP note également un manque de documentation sur l’analyse des besoins, contraire aux bonnes pratiques du Conseil du trésor. L’organisation souligne des enjeux liés au rôle du responsable des règles contractuelles. Elle recommande au CSSBE d’adopter des procédures de contrôle, de mieux conserver les documents justificatifs et de former le personnel.
Le CSSBE devra informer ses employés de la décision et transmettre sous 45 jours les mesures correctives prévues à l’AMP.
